Faut-il enfermer les mères toxicomanes pour protéger l’enfant à naître ?

Faut-il enfermer les mères toxicomanes pour protéger l’enfant à naître ?

L’impératif de préserver la santé de l’enfant à naître menacée par la toxicomanie de sa mère a conduit deux membres de la Chambre des représentants de Belgique à proposer le projet de loi du 13 février 2020 visant à assurer une « protection juridique prénatale ». Concrètement, il s’agirait d’établir un cadre légal permettant l’hospitalisation forcée ou la mise sous tutelle d’une femme toxicomane enceinte afin de protéger l’enfant à naître.

Il est établi que le problème soulevé par ce projet de loi est réel puisque, selon une référence scientifique internationale, 4 % des femmes enceintes consomment des drogues illégales ; 9,8 % de l’alcool et 18 % du tabac (peu de données fiables existent sur le pourcentage de consommation de médicaments psychotropes), toutes ces substances ayant potentiellement des conséquences délétères sur le développement in utero de l’enfant (Jones, H. E. 2006. « Drug addiction during pregnancy : Advances in maternal treatment and understanding child outcomes. Current Directions in Psychological Science », 15 – 3, 126-130).

Mais, si bienveillante que puisse paraître cette considération pour la protection de l’enfant à naître, elle ouvre, selon nous, la porte à de nombreuses dérives qui rendent ce projet de loi beaucoup plus dangereux qu’il n’y paraît. En effet, il peut, entre autres, laisser sous-entendre qu’une femme enceinte doit être irréprochable dans le moindre de ses comportements et se cantonner à son rôle de procréatrice. Nous proposons d’explorer les conséquences.

Risquer d’isoler ces femmes

Le premier point envisagé se rapporte à la considération de la femme en tant qu’individu responsable. Nombreuses sont les femmes qui, souffrant d’addiction, en sont pleinement conscientes, se montrent désireuses de protéger leur enfant et font de leur mieux pour gérer ce problème de santé. Dans ces cas, des structures de prise en charge sur base volontaire existent déjà comme l’ASBL Parentalité et Addictions du CHU Saint-Pierre ainsi que toutes les Maisons d’accueil socio-sanitaires (MASS). Une loi contraignante aurait fort probablement comme conséquence directe de réduire à néant le long travail de fond de ces différentes structures et d’isoler ces femmes en demande d’aide. Il est évident que les femmes enceintes souffrant d’addiction, craignant les mesures répressives évoquées dans le projet de loi risqueraient de se soustraire à toute demande de soins, se marginalisant de facto.

Gare aux interprétations liberticides

Deuxièmement, ce projet de loi donne aux droits de l’enfant à naître la prééminence sur ceux de la mère. Ce paradigme risque d’ouvrir la porte à des interprétations liberticides à l’égard des femmes pour qui tout comportement toxicomaniaque (y compris la consommation de tabac, d’alcool, ou la prise de certains médicaments psychotropes) pourrait entraîner la sanction. Puisque diverses études montrent que la consommation de tabac ou d’alcool a des conséquences plus délétères pour le fœtus que de nombreuses drogues illicites, cette loi ne pourrait que s’étendre à l’utilisation de ces substances pourtant en vente libre. Toujours selon cette logique, cette prééminence des droits de l’enfant à naître pourrait, par extension, conduire à un contrôle généralisé de tout comportement potentiellement à risques pour le fœtus. Cela pourrait conduire à des mesures en application dans certains pays telles que l’hydratation forcée ou la césarienne imposée. Marie-Hélène Lahaye illustre dans sa chronique sur le sujet la dangerosité de ces dérives en décrivant le cas, aux États-Unis, d’une femme enceinte qui, suite à une tentative de suicide, aurait été arrêtée pour tentative d’homicide envers son fœtus. Enfin, bien que le projet de loi s’en défende à plusieurs reprises, la volonté de protéger l’enfant à naître pourrait remettre en question le droit à l’avortement bien que le projet de loi concerne « l’enfant à naître » distingué du « fœtus ».

Un projet inapplicable

Troisièmement, ce projet de loi nous apparaît comme inapplicable tant sur le plan légal que clinique. Sur le plan légal, l’hospitalisation forcée ne peut se faire que par l’application de la loi de la protection de la personne des malades mentaux. Or, actuellement, cette loi, dans son application concrète, exclut les addictions du champ des maladies mentales. Sur le plan clinique, quand bien même cette loi de protection de la personne des malades mentaux serait mise en application, cela signifierait d’imposer à une femme enceinte de vivre toute sa grossesse enfermée dans un hôpital psychiatrique. Ces hôpitaux sont actuellement saturés et visent à des hospitalisations les plus courtes possible avec une réorientation rapide vers des soins ambulatoires. Un séjour pouvant aller jusqu’à neuf mois, voire plus, dans de telles conditions va à l’encontre de la philosophie actuelle des soins psychiatriques. De plus, il générerait chez la femme enceinte un état de stress considérable qui pourrait avoir des conséquences encore plus dommageables pour l’enfant à naître. Enfin, le traitement de l’addiction de ces femmes ne pourrait que très rarement se faire par le sevrage pur et simple. Il devrait passer par l’administration de produits de substitution dont les effets ne sont pas nécessairement sans conséquences pour l’enfant, réduisant ainsi l’efficacité de la procédure.

Et l’autre parent ?

Finalement, il nous semble important de souligner qu’à aucun moment, dans ce projet de loi, le rôle de l’autre parent n’est mentionné. Ce projet de loi est rédigé comme si l’autre parent était inexistant ou forcément dysfonctionnel. La mesure d’hospitalisation forcée priverait donc la femme enceinte d’un soutien psychologique important et l’autre parent du vécu des débuts de sa parentalité.

Malgré l’existence d’une problématique réelle liée à la toxicomanie de femmes enceintes, le projet de loi émis risque, par son caractère répressif, de réduire à néant le travail effectué depuis de nombreuses années par des praticiens de terrain reposant sur le libre consentement. Il contient, en outre, les germes de dérives liberticides graves. S’il devait être adopté il se révélerait, selon nous, inefficace et inapplicable, tout en créant un dangereux précédent.

Cette opinion est également signée par : Sandrine Detandt, professeure à la Faculté des sciences psychologiques et de l’éducation – ULB, psychologue clinicienne ; Olivier Klein, professeur à la Faculté des sciences psychologiques et de l’éducation – ULB, psychologue social ; Patricia Melotte, docteure en psychologie, anciennement coordinatrice des mesures contre le sexisme et le harcèlement, actuellement gestionnaire de projets relatifs à la diversité et Nicolas Van der Linden, docteur en sciences de psychologie et de l’éducation – gestionnaire de projets chez Modus Vivendi, très impliqué dans la gestion de problèmes liés à la toxicomanie.

Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction. Titre original : « Lorsque l’enfer est pavé de bonnes intentions : Enfermer les mères pour protéger l’enfant à naître ? »

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